• Par Fax : au 04 75 25 44 08 de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.
• Par e-mail : atchocolatier@wanadoo.fr
• Par courrier :
Service Clients " Façon Chocolat "
32, rue Archinard
26400 Crest - France
" Façon Chocolat " est une S.A.R.L. au capital de 7.500 Euros.
RCS Die 447 680 729 - TVA FR 84447680729.
2. Les produits vendus
Façon Chocolat vend des chocolats noirs, sans produit laitier, sans lécithine, tous fabriqués à la main et certifiés Bio.
Les chocolats sont vendus soit au magasin de l'atelier, soit dans certains magasins bio, soit par correspondance ou encore par Internet.
Hors France métropolitaine, des frais de ports supplémentaires sont à prévoir quelque soit le mode de vente.
3. La disponibilité des produits
Nos chocolats sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai de 1 à 8 jours après réception de votre règlement. Nous ne pouvons cependant pas garantir ce délai, étant tributaire de la Poste. D'autre part, nous pouvons être amenés à suspendre des expéditions pendant les périodes trop chaudes.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euro tous droits de taxes compris.
Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de port.
Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.latelierduchocolatier.com en vigueur au moment de la commande augmentés des éventuels frais de port.
Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Façon Chocolat, pour des raisons internes, selon les indications des fournisseurs ou pour des variations de frais de port.
5. La validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton d'envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Façon Chocolat constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Façon Chocolat et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement (accord de CYBERMUT pour les paiements par carte bancaire).
6. Les Conditions de paiement.
Les paiements des produits sont faits à la commande par règlement par carte bancaire, sans remise ni escompte, sauf offres promotionnelles indiquées sur le bon de commande.
7. Les défauts de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne:
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
b) le paiement d'intérêts moratoires aux taux légaux en vigueur.
c) l'autorisation de surseoir aux nouvelles livraisons.
8. La Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de Façon Chocolat jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
9. Les caractéristiques des produits
Les caractéristiques des chocolats présentés par Façon Chocolat peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Façon Chocolat se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en terme de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
10. Le droit d'accès aux fichiers
L'Atelier du Chocolatier traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi française à Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Façon Chocolat est déclaré à la CNIL sous le numéro: en cours
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LEGISLATION
Les informations postales et mail collectées sont nécessaires au traitement de votre demande et, si vous l'avez souhaité, vous informez sur nos produits et actualités.
"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Façon Chocolat,
32 Rue Archinard,
26400 Crest.
